Jean-Luc Delahaye

De: Jean-Luc Delahaye
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa
Objet:
Président du tribunal de grande instance du Havre
Remplace:
M. Brocart
Groupe:
Tribunal de grande instance du Havre
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
president
JORFTEXT000000554069(source JORF)
nomination
01 Août 199501/08/1995
De: Delahaye (Jean-Luc, Paul)
président de chambre à la cour d'appel de Nouméa; 20 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Officier du
25 avril 1984
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="20"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000719518(source JORF)
nomination
13 Mai 199513/05/1995
De: Jean-Luc Delahaye
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nouméa
Président de chambre
Remplace:Mme Gervais de Lafond
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000710177(source JORF)
nomination
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jean-Luc Delahaye
substitut du procureur général près la cour d'appel de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Remplace:
M. Mazières
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990